Accident du travail
La faute inexcusable de l’employeur et l’indemnisation de la victime
L’accident du travail est un accident survenu à l’occasion de l’activité professionnelle ou sur le trajet aller ou retour entre le domicile et le lieu de travail.
Si vous êtes victime d'un accident de travail ou si vous avez développé une maladie liée à votre activité professionnelle, vous bénéficiez d'un régime de protection spécifique géré par la sécurité sociale (branche Accidents du Travail / Maladies Professionnelles de la CPAM). Si vos séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente viagère.
La loi impose à tout employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Lorsqu’un accident survient et qu’il apparaît que l’employeur avait conscience du danger, mais n’a pas pris les mesures suffisantes pour l’éviter, on parle de faute inexcusable
La reconnaissance de cette faute vous ouvre le droit à une indemnisation complémentaire, à la charge de l'employeur (et de son assureur), qui vient s'ajouter à la rente versée par la Sécurité sociale.
Votre parcours comportera la réalisation d'une expertise médicale qui sera la base de la demande chiffrée d'indemnisation.
Dans le cadre du respect du contradictoire et dans un soucis d’impartialité, il est préférable d’être accompagné de votre médecin conseil des victimes également nommé "médecin recours" .
Seul un médecin recours, au service exclusif des victimes, n’acceptant jamais de mission des compagnies d’assurance, peut prétendre à un accompagnement en toute indépendance, pour parvenir à l'obtention d'une indemnisation optimale de l’ensemble des préjudices subis.